A partir du 1er janvier 2022, la Commune reçoit les demandes d’urbanisme en ligne
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
Vous trouverez en pièce jointe un guide pratique à télécharger afin de vous accompagner dans votre démarche.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
