Révision du PLU

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La  municipalité du Bouchage a engagé la révision du Plan Local d'Urbanisme en janvier 2023. Le PLU dressera le futur de la commune pour les 10 à 15 prochaines années.

La première phase consistait à réaliser l’état des lieux de toute la commune, dans le cadre d'un diagnostic territorial sur les volets socio-démographiques, économiques, environnementaux et agricoles.

La commune travaille désormais sur la seconde phase qui a pour objectif l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document définit les orientations d’aménagement du village.

Depuis le démarrage de la mission, la municipalité s’est engagée à partager régulièrement l’avancée du PLU, en mobilisant largement la population boucharante sur les temps forts de l’étude, et de façon plus concrète, à travers le partage de leur quotidien et de leur attentes. Aussi, des informations régulières sont parues sur le site internet de la commune.

De nouveaux événements se sont déroulés au Bouchage :

• Une balade à pied, le 21 mai 2024, pour échanger sur différentes thématiques sur des lieux représentatifs de la commune : la centralité villageoise, les équipements et espaces publics, la protection environnementale et écologique, la prise en compte du risque inondation, l’habitat et l’urbanisation, la réduction de la consommation d’espaces, la protection environnementale et écologique
• Des ateliers de concertation et d’échanges, le 21 mai 2024, sur plusieurs thématiques : le cadre de vie, l'environnement, l’économie.
• Une commission communale Urbanisme, le 4 juin 2024.
• Une réunion des personnes publiques associées le 20 juin 2024.
• Une réunion publique le 20 juin 2024.

En plus de ces événements, les habitants peuvent se rendre en mairie, aux horaires d’ouverture du secrétariat, pour suivre l’exposition évolutive du PLU proposée par la Municipalité. Un registre de la concertation est également à leur disposition à l'accueil du secrétariat de Mairie.

Retrouvez en pièces jointes tous les comptes rendus.

Le dernier compte-rendu de réunion publié est celui de la première réunion de la phase réglementaire qui s'est déroulée le 7 octobre en mairie du Bouchage.

REVISION DU PLU

La révision de notre Plan Local d'Urbanisme a débuté en janvier 2023. Le PLU va dresser le futur de notre commune, pour les 10 à 15 prochaines années.

La première phase consistait à réaliser l’état des lieux de toute la commune (diagnostic territorial), sur les volets socio-démographique, économique, environnemental, agricole…

Nous travaillons désormais sur la seconde phase, qui a pour objectif l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document définit les orientations d’aménagement du territoire.

Depuis le démarrage de la mission, la municipalité s’est engagée à partager régulièrement l’avancée du PLU, en mobilisant largement la population boucharante sur les temps forts de l’étude, et de façon plus concrète, à travers le partage de votre quotidien et de vos attentes.

Aussi, des informations régulières sont parues sur le site internet de la commune.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune du Bouchage fait partie du périmètre du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné approuvé le 3 octobre 2019. 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Bouchage, approuvé le 10 février 2014, se révèle incompatible avec le nouveau SCoT sur différents points et notamment sur celui de la consommation foncière. C’est le cas également d’un grand nombre de communes membres du périmètre du nouveau SCoT. La procédure d’urbanisme visant à la mise en compatibilité de notre PLU avec le SCoT est donc obligatoire afin de mettre en œuvre le projet de territoire contenu dans le SCoT 2019 et les politiques d’aménagement prioritaires en intégrant notamment les objectifs de réduction de la consommation foncière de la Loi Climat et Résilience.

Retrouvez en pièces jointes de cet article, les documents d'étude de la révision du PLU publiés aux différentes étapes de la procédure.

La procédure de révision du PLU du Bouchage intègre une démarche de concertation qui s’appuie sur de nombreux formats participatifs permettant de s’adresser à chaque Boucharant et Boucharante. Au-delà des aspects législatifs et réglementaires, la concertation publique sera une démarche essentielle de la révision du PLU puisque cela touche directement le cadre de vie des citoyens. La communication et la concertation publique auront lieu lors de réunions publiques, d’articles, de panneaux d’exposition, d’ateliers thématiques, d’organisation de sortie territoire et de bilans de concertation.

Le Conseil Municipal du Bouchage, dans le cadre d’une procédure de consultation et après avis de la commission d’appel d’offres, a retenu le Bureau d’étude VERDI Ingénierie Rhône-Alpes 64 avenue Leclerc 69 007 Lyon afin d’accompagner la commune dans la procédure de révision du PLU.  Le coût total de la révision du PLU est de 58 901 € TTC (offre VERDI Ingénierie Rhône Alpes).

La durée de révision du PLU est estimée à 3 ans.

Les pièces déterminantes du PLU

• Un diagnostic territorial

Il s’agit de la première phase d’étude. Le diagnostic permet de faire ressortir la situation de la commune et de son évolution depuis 10 ans  sur plusieurs thématiques : habitat, emploi, environnement, transports, loisirs, commerces, patrimoine.

• Un projet de territoire pour les 10 prochaines années

Ce projet de territoire détermine pour les 10 ans à venir les grandes orientations qui encadreront l’évolution du territoire communal. Au sein du PLU, il est inscrit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il doit être complété par une justification des objectifs chiffrés de la limitation de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain.

• Un dispositif réglementaire qui garantit la réalisation du projet

Le PLU est aussi composé :

-        Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui fixent les grands principes d’aménagement à retenir

-        D’un plan de zonage qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité (habitat, équipements, zones naturelles et agricoles…)

Les grandes étapes de la révision

• Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU ainsi que les modalités de la concertation. 16 février 2023

• Etudes :
  

-        Diagnostic

-        Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

-        Débat en Conseil Municipal

-        Zonage, règlement, annexes et finalisation du document

• Délibération d’arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
• Transmission aux PPA : avis des PPA
• Enquête publique
• Modifications
• Délibération du Conseil Municipal d’approbation. Septembre 2025 (date estimée).

Les acteurs du PLU

• Le groupe de travail PLU : Commission Urbanisme qui travaille à la construction du projet communal.
• Les habitants dans le cadre de la concertation.
• Le Conseil Municipal qui valide et approuve le projet.
• Le cabinet d’urbanisme VERDI qi accompagne, conseille, propose.
• Les Personnes Publiques Associées : les services de l’Etat, la CCBD, le SCOT, le Département, la Région, les Chambres…

La commune du Bouchage a souhaité un véritable processus de concertation dans le cadre de la procédure de révision de son PLU qui est précisé dans la délibération de révision du PLU décline ainsi :

• Mise à disposition en mairie, durant toute la phase de concertation, d’un registre pour recueillir les observations du public.
• Possibilité, pour toute personne, de faire part de ses observations par courrier postal adressé à Madame le maire du Bouchage ou par email.
• Mise à disposition du public, durant toute la phase de concertation, de documents de l’étude, sur le site de la commune du Bouchage.
• Organisation de plusieurs réunions publiques et rédaction de comptes rendus.

Les réunions publiques se tiendront au terme de chaque phase principale de la révision du PLU (diagnostic, PADD, règlement).

• Création d’une exposition évolutive complétée aux grandes phases d’étude de la révision du PLU.
• Organisation d’au moins trois réunions publiques et rédaction de comptes rendus.
• Publication d’informations dans le bulletin municipal et sur le site internet.
• Rédaction d’un questionnaire à destination des habitants et publication des résultats.

Etapes déjà réalisées

• Réunion de lancement de révision du PLU destinée aux membres de la commission communale URBANISME : 24/01/2023
• Réunion du diagnostic socio-économique destinée aux membres de la commission communale URBANISME : 07/03/2023
• Atelier du monde agricole destiné aux agriculteurs du Bouchage : 30/03/2023
• Réunion du diagnostic foncier destinée aux membres de la commission communale URBANISME  : 08/06/2023
• Réunion de travail de la commission Urbanisme sur le foncier : 04/07/2023
• Réunion des PPA (personnes publiques associées) : 25/07/2023
• Envoi d’un questionnaire aux habitants du Bouchage : début septembre 2023
• Réunion publique : 24/10/2023 à 19 heures à la salle des fêtes du Bouchage
• Permanence "Spécial PLU" en mairie du Bouchage : 25/10/2023 de 16h à 19h
• Réunion n°1 PADD destinée aux membres de la commission communale URBANISME : 25/01/2024 à 9h30
• Réunion n°2 PADD destinée aux membres de la commission communale URBANISME : 08/04/2024 à 14h
• Balade des habitants pour échanger sur les thématiques du PADD : 21/05/2024 à 16h30
• Ateliers de concertation destinés aux habitants : 21/05/2024 à 19h
• Réunion n°3 PADD destinée aux membres de la commission communale URBANISME : 04/06/2024 à 14h

 REUNION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES