Consultation Architecte Conseiller - Documents d'urbanisme

Architecte Conseiller...

... Ayez le réflexe ! Vous voulez construire, réhabiliter, restructurer un bâtiment, économiser de l’énergie… L’Architecte Conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) reçoit gratuitement les habitants de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné sur rendez-vous. Sa mission est de conseiller et d’informer les particuliers ou les professionnels désireux de construire ou de rénover afin d’assurer la qualité architecturale de leurs constructions et leur bonne insertion dans le site environnant. Le Conseiller CAUE ne peut être chargé de la maîtrise d’œuvre de vos travaux.


N’hésitez pas !

Prenez rendez-vous dès l’origine de votre projet auprès de la Communauté de Communes au 04 74 80 23 30.

Les permanences se tiennent les vendredi matin de 9h00 à 12h00 à Morestel, Les Avenières-Veyrins-Thuellin, Saint Chef, Montalieu-Vercieu, Optevoz, Villemoirieu, Frontonas.

Documents CERFA

Vous trouverez en pièces jointes les documents CERFA pour les demandes de permis de construire et déclarations préalables.


- Permis de construire modificatif CERFA N°13411*03

 

- Déclaration préalable maison individuelle ou annexes CERFA N° 13703*03

 

- Déclaration préalable construction comprenant ou non des démolitions CERFA N°13404*03

 

- Permis de construire ou aménager CERFA N°13409*03

 

- Permis de construire pour maison individuelle CERFA N°13406*03

Guide pratique d'urbanisme

Retrouvez toutes les informations sur le certificat d'urbanisme, le permis de construire, la déclaration préalable, le permis d'aménager, la déclaration d'ouverture de chantier, la déclaration d'achèvement de travaux... dans le fascicule en pièce jointe.

 

Pour en savoir plus :