LE PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le Code de l'urbanisme précise que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Elaboré à partir d'un diagnostic et d'une analyse de l'état initial de l'environnement, le PADD du PLU exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s'engager. Il est l'une des pièces obligatoires du PLU. Son contenu est défini aux articles L123-1 et R 123-3 du Code de l'Urbanisme.
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2012, après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat sur les orientations du PADD en application de l'article L.123-9 du Code de l'urbanisme et entériné le PADD présenté à l'unanimité des membres présents.
Vous trouverez en pièces jointes :
- le PADD de la commune du Bouchage
- un diaporama de présentation.
REUNION PUBLIQUE
Le jeudi 6 septembre 2012 une réunion publique sur le PLU s'est tenue à la salle des fêtes du Bouchage. La Municipalité et le Cabinet d'Urbanisme EPODE ont rappelé les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ainsi que le dossier du PLU.
Le bilan de la concertation
Par délibération du 31 mai 2010, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément à l’article L.123-13 de la loi SRU du 13 décembre 2000, et à l'article L.123-19 du Code de l’urbanisme. Les études relatives à l’élaboration du PLU ont été effectuées par les membres du Conseil Municipal assistés du bureau d’études « EPODE ». Les modalités de la concertation, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du code de l’urbanisme ont été précisées dans la délibération n°31/10 transmise en Sous-Préfecture le 04/06/2010. La concertation a eu lieu tout au long de la démarche d’élaboration du projet de PLU et a ponctué ses différentes étapes. Le présent bilan de concertation rappelle les principes de la concertation, expose la procédure d’élaboration du PLU et présente les outils de communication et de concertation qui ont été mis en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration du projet de PLU.
Vous trouverez en pièce jointe le bilan de la concertation.
PLU et Plan de zonage
Vous trouverez en pièces jointes le PLU de la commune du Bouchage et le plan de zonage.
